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Budget

Toute politique municipale a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité.


  • Le cycle budgétaire se déroule en plusieurs phases :

Les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière. Le débat d’orientations budgétaires est l’occasion de déterminer les marges de manœuvre et de se fixer des choix pour l’année à venir.  

Le budget primitif : acte essentiel qui formalise le budget annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la ville souhaite mener.

Les décisions modificatives et le budget supplémentaire : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d’année pour tenir compte d’éléments nouveaux, tels que les modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le budget supplémentaire est un peu particulier puisqu’il intègre les résultats et les restes à réaliser du budget précédent. 

Le compte administratif : il correspond à la clôture de l’exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances d’une ville, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

 

  • Que trouve-t-on dans le budget ?

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées. On distingue la section Investissement, de la section Fonctionnement.

La section Investissement enregistre les charges et produits courants. Elle retrace les opérations d’équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, …) modifiant la valeur du patrimoine communal.

La section Fonctionnement retrace les charges de fonctionnement de la commune (fonctionnement des services et dépenses du personnel). Dépenses et recettes vont être classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contrats de prestation de service, …) ou selon leur fonction (sport, jeunesse, sécurité, culture, environnement, …).

Les fonctions que l’on retrouve dans les documents budgétaires correspondent à une normalisation nationale : services généraux, sécurité et salubrité publique, enseignement, formation, culture, sport et jeunesse, interventions sociales et santé, famille, logement, aménagements, environnement et action économique.

 

  • L’exécution du budget

Exécuter le budget, c’est payer les factures des fournisseurs, acheter des biens, verser des subventions aux associations. C’est aussi encaisser les recettes de cantine scolaire, les subventions versées par d’autres organismes, les dotations de l’État, ... C’est le Maire ou, par délégation, l’un de ses adjoints, qui a le pouvoir d’engager, d’ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.

En revanche, c’est le comptable public (sous l’autorité du Ministère des Finances) qui est seul habilité à encaisser ou décaisser l’argent de la commune. Ce principe de séparation entre celui qui décide de l’utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

  • Comment assister au vote du budget ?

Durant les séances du Conseil Municipal qui sont publiques et acessibles pour tout citoyen. Les dates et les ordres du jour sont affichés en Mairie.


  • Fiscalité locale

C’est l'une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux. Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l’action du service public menée par l’ensemble des collectivités locales. Les différentes taxes de la commune sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ...


→ Télécharger et accéder au budget primitif 2018 de la Ville de Tarascon (BP 2018)

→ Télécharger et accéder au registre des délibérations du Conseil Municipal 2018 de la Ville de Tarascon (ROB 2018)

 Télécharger et accéder au registre des délibérations du Conseil Municipal 2017 de la Ville de Tarascon (ROB 2017)