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Création et modification de syndicat

Où :

Service des élections en Mairie de Tarascon.

Quand :

De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi 16h30).

Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège social du Syndicat.

Création :

  • 4 ex. du P.V. de constitution signés par 2 membres du Bureau
  • 4 ex des statuts signés par les deux membres du bureau susvisé
  • 4 feuilles signalétiques fournies par la Mairie
  • 4 ex. de la composition du Bureau avec état civil et adresse de chacun des membres (photocopie de leur C.N.I.)
  • 1 déclaration en 4 ex. du président attestant que les membres du bureau ne tombent pas sous le coup de certaines interdictions

 

Modification dans la composition du bureau :

  • 4 ex. de la composition du bureau avec état civil et adresse de chacun des membres (photocopie de leur C.N.I.)
  • 4 ex. du P.V. signés par 2 dirigeants
  • 1 attestation en 4 ex. sur les interdictions

 

Modification survenant dans les statuts :

  • 4 ex. du P.V. relatif aux modifications signés par 2 dirigeants
  • 4 ex. des statuts modifiés, signés par 2 dirigeants

 

Fusion :

  • 4 ex. du P.V. de fusion signés par 2 dirigeants

 

Dissolution :

  • 4 ex. du P.V. de dissolution signés par 2 dirigeants