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Ouverture d'un débit de boissons temporaire

La vente de boissons est conditionnée par la possession d'une licence provisoire. La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement réglementée.


  • Ouverture des débits de boissons temporaires

Les associations et les écoles souhaitant vendre des boissons non alcoolisées (sodas, jus de fruits...) lors d'une manifestation n'ont plus d'autorisation à demander. Seule la vente des boissons alcoolisées, y compris la bière, font l'objet d'un arrêté municipal.

Ne peuvent être mis à la vente uniquement des boissons à emporter et des boissons fermentées non distillées (vins, bière, cidre, poiré, hydromel), auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool.

Une demande écrite devra être faite auprès des services des Régies au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Celle-ci devra comporter le nom de l’association ou de l’école, le nom du président ou du directeur, l'adresse, la date, les horaires et le lieu de la manifestation.

 

  • Fermetures tardives temporaires

Une autorisation d’ouverture tardive temporaire peut être délivrée aux bars, restaurants, camping, qui souhaitent faire des soirées privées dans leur établissement au-delà de 00h30 (heure règlementée par la préfecture des Bouches-du-Rhône). L’autorisation peut être délivrée jusqu’à 2 heures du matin.

Une demande écrite devra être faite auprès des services des régies au moins un mois avant la date de la manifestation. Celle-ci devra comporter le nom de l’association, le nom du président, l'adresse, la date, les horaires et le lieu de la manifestation.

Pour les autorisations de fermeture tardive permanente, une demande écrite doit être adressée directement à la Sous-Préfecture d’Arles (16 rue Bastille, 13200 Arles).

 

  • Contact

Le Service des Régies, situé au Centre Socio culturel (Quartier Kilmaine) à Tarascon, est joignable au 04 90 91 51 25. Le service est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.