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Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, les techniciens du service Habitat se tiennent à la disposition de tous les locataires du parc social ou privé qui rencontrent des problèmes de non décence ou d’insalubrité dans leur logement sur Tarascon.


  • Comment reconnaître un logement non décent ?

Un logement est considéré comme non décent dès lors qu’il ne respecte pas les articles du décret numéro 2002-120 de janvier 2002 qui définit les caractéristiques d’un logement décent ainsi que ceux du titre II du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Ces critères portent sur la surface minimale du logement, le niveau d’équipement et de confort (eau, électricité, chauffage) et l’état du logement (gros œuvre, ventilation).

Un logement est jugé insalubre dès lors qu'une visite du logement en question est effectuée par des professionnels permettant de déterminer s’il s’agit d'un cas de non décence ou d’insalubrité.

  • Quels partenaires et qui contacter ?

Les techniciens de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de l’ACCM accompagnent le service Habitat dans ce dispositif. Les visites des logements effectuées par nos partenaires permettent de diagnostiquer s’il s’agit de non décence ou d’insalubrité et d’enclencher la procédure adaptée.

Si vous souhaitez rencontrer le Service Habitat, nos techniciens vous reçoivent sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (fermeture le vendredi à 16h30) au Centre Technique Municipal (390, route de Saint-Rémy) afin de recueillir vos signalements. Vous pouvez contacter le Service au 04 90 91 75 04, mais également par courriel (habitat@mairie-tarascon13.fr).