Le service urbanisme et habitat

Le service « Urbanisme Habitat » de la ville de Tarascon est chargé de conduire dans ce domaine la politique communale de planification et de programmation.

Le service est basé sur le site communal du Centre Technique, route de St-Rémy (RD 99).

Il reçoit et renseigne le public ainsi que les professionnels de l’aménagement, tous les matins de la semaine de 8h00 à midi et, de préférence, sur rendez-vous.

Urbanisme :

Il gère et instruit la totalité des dossiers de demande d’occupation des sols déposés sur le territoire communal :

•    Certificat d’urbanisme
•    Déclaration préalable(de travaux, de clôture, etc.)
•    Permis
•    Permis de construire et/ou de démolir
•    Permis d’aménager
•    Infraction au code de l’urbanisme
•    Gestion de la fiscalité (TLE, TDCAUE, TDENS, stationnement, PRE, PAE, PVR etc.)

Il applique la règlementation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager qui s’impose essentiellement sur le périmètre du centre ancien de la ville (ZPPAUP) et les contreforts de la Montagnette et des Alpilles.

Plan ZPPAUP - centre ville (pdf)
Plan ZPPAUP - commune (pdf)

Il étudie et contrôle, en liaison avec l’architecte des Bâtiments de France, les demandes de subventions communales portant sur des travaux de restauration de façades (centre urbain).

Il prépare et instruit les projets de modification et de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élabore à ce titre les politiques et les enjeux communaux.

Il supervise les études d’aménagement qui sont engagées sur le territoire communal et accompagne celles qui relèvent d’une initiative communautaire (SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale ; ACCM : Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette).

Il contribue à l’élaboration de l’avis communal sur les doctrines Etat (Plan-Rhône)

Habitat :

Il enregistre et instruit toutes les demandes de Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA) déposées par les notaires à l’occasion des intentions de vente et développe une politique foncière de la ville.

Il suit l’élaboration et l’application du Plan Local de l’Habitat (PLH) initié par la communauté d’agglomération (ACCM) qui porte une réflexion générale menée sur la politique sociale des villes qui composent le territoire intercommunal.

Il accompagne la société d’économie mixte locale Marseille-Aménagement dans sa mission de redynamisation du centre ancien de Tarascon :
 
•    Fonds d’Investissement pour l’Action Commerciale (FISAC),
•    Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
•    Périmètre de Restauration Immobilière (PRI),
•    Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Il participe à la mise en place des politiques communautaires (PLH, OPAH communautaire).

Il anime un groupe de travail chargé de lutter pour l’éradication du logement indigne (péril, non décence, insalubrité) et suit à ce titre les procédures de protection civile (arrêté et mise en demeure de périls graves ou ordinaires) ou de santé publique (arrêté et mise en demeure d’insalubrité et de non décence) qui peuvent être diagnostiqués sur des bâtiments signalés.